La présente Politique est faite conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Données personnelles – gestion du site web
- La présente politique s’adresse aux internautes qui naviguent sur le site internet de la société LES LOULOUPS 38.
- Les activités relatives au site web www.les-louloups.fr entraînent des traitements de données personnelles.
Qui est le responsable de cette politique ?
- Un responsable de traitement est selon le RGPD la personne qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.
- Dans le cadre de son activité d’accueil de jeunes enfants, la société LES LOULOUPS 38 réalise certains traitements de données en tant que responsable de traitement.
- Les informations sur l’identité du responsable de traitement sont les suivantes :
- Société LES LOULOUPS 38, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000€, dont le siège social est situé 30 chemin de Dauphin 38450 Saint Georges de Commiers,
- Immatriculée à Grenoble sous le numéro d’immatriculation : En cours d’immatriculation, dont le représentant légal est Madame Jollivet Marine.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site (internautes).
Elle concerne :
- les personnes qui acceptent les traceurs de mesures d’audience
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
- les personnes qui remplissent un formulaire de pré inscription
Finalités : à quoi servent les données collectées
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
- la mesure d’audience du site
- la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
- la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
- la gestion des pré inscriptions
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes).
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
- pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact et pré inscriptions : 3 ans à compter de la demande
- pour les traceurs de mesures d’audience : la durée de conservation est de 13 mois maximum
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, mail)
- Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
- Contenu de la pré inscription
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Toutes les données collectées sont nécessaires aux traitements.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données:
- Les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site) : O2 Switch, Archipicture
- Google pour les traceurs de mesures d’audience. La politique de Google est consultable ici.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
J’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou
- dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Société LES LOULOUPS 38
Madame JOLLIVET Marine
e-mail : creche@les-louloups.fr
Tél :07 69 84 23 55
